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Quelles différences entre impôts directs et impôts indirects vie ...

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WitrynaQu'est-ce que l'impôt fédéral direct ? L'impôt fédéral direct est un impôt sur le revenu pour les personnes physiques et un impôt sur le bénéfice pour les personnes morales. Les cantons établissent la taxation et perçoivent cet impôt fédéral pour le compte de la Confédération et sous sa surveillance. Witryna7 kwi 2024 · Tenders Electronic Daily (TED) − le journal des marchés publics européens. 214152-2024 - France-Paris: Fourniture de cours de langues Services - 214152-2024 ... • Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. III.1.8) ...

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